Pacte d'associés : l'essentiel pour des cofondateurs

Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ?

Un pacte d'associés (parfois appelé pacte d'actionnaires) est un contrat conclu entre tout ou partie des associés d'une société. Il complète les statuts en précisant les règles qui organisent leurs relations et leurs engagements réciproques.

Il n'est pas obligatoire, mais il est très courant dans les startups, notamment dès qu'il y a plusieurs cofondateurs ou que des investisseurs entrent au capital.

Le pacte est un outil de prévention : il sert moins à « se protéger » des autres associés qu'à vérifier, avant de s'engager, que chacun a la même compréhension des règles du jeu. Le rédiger ensemble est souvent l'occasion de découvrir des attentes différentes sur la rémunération, le temps consacré au projet ou la revente de l'entreprise.

Quelle différence entre statuts et pacte d’associés ?

Quelles clauses trouve-t-on souvent entre cofondateurs ?

Le contenu varie selon chaque projet. Voici les thèmes le plus souvent abordés dans les startups :

Gouvernance et décisions

Qui décide de quoi, quelles décisions demandent l'accord de tous ou d'une majorité, comment trancher en cas de blocage.

Départ d'un associé

Ce qu'il advient des parts d'un cofondateur qui quitte l'entreprise, selon les circonstances du départ (souvent appelé « good leaver » ou « bad leaver »), et le lien avec un éventuel mécanisme d'acquisition progressive des parts.

Entrée de nouveaux associés

Droit de préférence des associés existants, règles en cas de levée de fonds ou de cession de parts.

Engagements des associés

Exclusivité, non-concurrence, confidentialité, temps consacré au projet.

Propriété intellectuelle

Le transfert à la société du code, des marques, des contenus et des inventions créés par les cofondateurs.

Sortie et revente

Les règles applicables si une offre de rachat se présente, par exemple l'obligation ou le droit de vendre ensemble.

Quand signer un pacte d’associés ?

Le plus tôt possible après la décision de s'associer : au moment de la création de la société ou de l'entrée d'un nouveau cofondateur. Plus on attend, plus les positions se figent et plus la discussion devient délicate.

1. 1Lister ensemble les sujets à couvrir (rôles, décisions, départ, propriété intellectuelle).
2. 2Discuter des réponses entre associés, sans juriste, pour s’accorder sur l’esprit.
3. 3Faire traduire ces accords par un avocat en clauses adaptées à votre société.
4. 4Relire, poser toutes les questions, puis signer.
5. 5Mettre à jour le pacte lors des grandes étapes (nouvel associé, levée de fonds).

Comment préparer la discussion entre associés ?

• ✓Chacun a exprimé ses attentes : rôle, rémunération, ambition, temps disponible.
• ✓Les décisions qui demandent l’accord de tous sont identifiées.
• ✓Le cas du départ d'un associé a été discuté calmement.
• ✓La propriété du code, des marques et des contenus est clarifiée.
• ✓Un professionnel du droit est choisi pour la rédaction.

Que se passe-t-il sans pacte d’associés ?

Sans pacte, seuls les statuts et les règles générales du droit des sociétés s'appliquent. De nombreuses situations courantes dans une startup risquent alors de ne pas être prévues :

• Un cofondateur quitte l'entreprise tôt mais conserve toutes ses parts.
• Deux associés à égalité ne parviennent pas à trancher une décision importante.
• Le code ou la marque ont été créés par un associé sans transfert clair à la société.
• Une offre de rachat divise les associés sans règle pour décider.

Régler ces situations après coup, quand les relations se sont tendues, est généralement plus long, plus coûteux et plus risqué pour l'entreprise que de les avoir prévues dès le départ.

Quelles questions poser à son avocat ?

Arriver avec des questions précises rend l'accompagnement plus efficace :

• ✓Comment articuler le pacte avec les statuts de notre société ?
• ✓Comment organiser l’acquisition progressive des parts entre nous ?
• ✓Quelles règles prévoir en cas de départ d'un associé, selon les circonstances ?
• ✓Comment sécuriser la propriété intellectuelle créée avant la création de la société ?
• ✓Que faudra-t-il modifier lors d’une future levée de fonds ?

Pour préparer la question du capital : répartition des parts entre cofondateurs. Pour trouver vos associés : trouver un cofondateur.