Le vesting des parts entre cofondateurs

Qu'est-ce que le vesting pour un cofondateur ?

Le vesting (acquisition progressive) consiste à lier la propriété définitive des parts d'un cofondateur à la durée de son engagement dans l'entreprise. Plus il reste longtemps, plus la part de capital qu'il est sûr de conserver augmente, jusqu'à atteindre la totalité à la fin de la période prévue.

Le principe repose sur une idée simple : le capital d'une startup rémunère surtout le travail à venir. Un associé qui part tôt n'a pas fourni la contribution sur laquelle la répartition des parts avait été calculée ; il est donc logique qu'il ne garde qu'une partie de ses titres.

Comment fonctionnent le cliff et le calendrier de vesting ?

Un calendrier de vesting se définit par quelques paramètres que les associés choisissent ensemble. Il n'existe pas de modèle obligatoire, mais la structure est presque toujours la même.

Le cliff joue un rôle de période d'essai : si un associé part avant son terme, il ne conserve en principe aucune des parts concernées. Une fois le cliff passé, une première fraction est acquise d'un coup, puis le reste progresse au rythme convenu.

Que signifient good leaver et bad leaver ?

Les clauses de leaver déterminent ce qui arrive aux parts d'un associé qui quitte l'entreprise, selon les circonstances de son départ. Elles distinguent généralement deux situations, dont la définition précise est laissée aux associés.

• Good leaver (bon partant) : départ pour des raisons considérées comme légitimes, par exemple une incapacité, un décès ou parfois une révocation sans faute. Les parts non acquises sont souvent rachetées à un prix favorable, proche de leur valeur.
• Bad leaver (mauvais partant) : départ volontaire anticipé, faute grave, violation d'un engagement de non-concurrence. Le rachat se fait alors à un prix réduit, parfois proche de la valeur nominale.

Le vesting et les clauses de leaver fonctionnent ensemble : le calendrier détermine quelle part est acquise à une date donnée, et la qualification du départ détermine à quel prix les autres associés peuvent racheter les parts.

Comment mettre en place le vesting en France ?

Le vesting vient du monde anglo-saxon, où les fondateurs reçoivent parfois leurs actions progressivement. En France, les cofondateurs reçoivent généralement la totalité de leurs actions dès la création de la société : on parle alors de « reverse vesting », car le mécanisme organise la reprise des parts en cas de départ plutôt que leur attribution progressive.

Les outils juridiques le plus souvent utilisés sont les suivants :

• Des promesses unilatérales de vente (ou promesses de cession) signées par chaque associé, qui permettent aux autres associés ou à la société de racheter ses actions en cas de départ, à un prix dépendant du calendrier et des clauses de leaver.
• Le pacte d'associés, qui regroupe le calendrier, les définitions de good et bad leaver et les modalités de rachat.
• Dans une SAS, des clauses des statuts (exclusion, inaliénabilité temporaire) qui peuvent compléter le dispositif.
• Plus rarement, des actions de préférence dont les droits évoluent selon la présence de l'associé.

Quelles sont les étapes pour mettre en place un vesting ?

1. 1Se mettre d'accord sur la répartition des parts entre cofondateurs.
2. 2Choisir les paramètres : durée totale, cliff, rythme, date de départ, accélération éventuelle.
3. 3Définir précisément les cas de good leaver et de bad leaver et le prix de rachat associé.
4. 4Faire rédiger le pacte d'associés et les promesses de cession par un avocat.
5. 5Vérifier la cohérence avec les statuts de la société.
6. 6Signer avant ou au moment de la création, quand tout le monde est encore aligné.

Quelles erreurs éviter avec le vesting ?

• ✓Ne pas attendre le premier conflit pour en parler : c'est un sujet à aborder dès les premières discussions d'association.
• ✓Appliquer les mêmes règles à tous les cofondateurs, y compris à celui qui a eu l’idée.
• ✓Prévoir le cas d’une vente de la société avant la fin du calendrier.
• ✓Ne pas confondre vesting des fondateurs et BSPCE des salariés : ce sont deux dispositifs distincts.
• ✓Se faire accompagner par un avocat et, pour les questions fiscales, par un expert-comptable.

Si vous cherchez encore vos associés, abordez le sujet tôt : un candidat qui refuse tout mécanisme de vesting envoie un signal à prendre en compte. Pour rencontrer des profils engagés : trouver un associé.