Term sheet : comprendre et négocier la lettre d'intention d'un investisseur

Qu'est-ce qu'une term sheet et engage-t-elle les fondateurs ?

La term sheet, parfois appelée lettre d'intention ou feuille de conditions, résume en quelques pages les termes d'un investissement proposé, elle sert de base à la rédaction des actes définitifs : modification des statuts, pacte d'associés, contrat d'investissement.

Sa portée juridique dépend de sa rédaction, la plupart des clauses sont présentées comme non contraignantes, tandis que certaines sont expressément engageantes, comme la confidentialité, l'exclusivité de négociation pendant une période donnée ou la prise en charge de certains frais.

En droit français, la négociation qui précède la term sheet et la documentation définitive est libre, mais elle doit respecter les exigences de la bonne foi (article 1112 du Code civil), rompre brutalement et sans raison une négociation avancée peut engager votre responsabilité.

Quelles sont les clauses économiques ?

Les clauses économiques déterminent combien l'investisseur paie et ce qu'il récupère en cas de cession ou de liquidation.

• Le montant investi et la valorisation pré-money ou post-money, à faire préciser systématiquement.
• La réserve de BSPCE à créer et le moment de sa création, avant ou après l'entrée de l'investisseur, qui modifie la dilution des fondateurs.
• La liquidation préférentielle : l'investisseur récupère en priorité tout ou partie de sa mise en cas de cession, avec ou sans participation au reste du prix.
• Les clauses anti-dilution en cas de levée future à une valorisation inférieure, détaillées dans notre guide sur la dilution des fondateurs.
• Les éventuels versements en plusieurs tranches, conditionnés à l'atteinte de jalons.

Quelles sont les clauses de contrôle et de gouvernance ?

Les clauses de contrôle organisent le pouvoir de décision après la levée, elles pèsent sur le quotidien des fondateurs pendant des années.

La term sheet aborde aussi souvent l'engagement des fondateurs : exclusivité, non-concurrence, vesting des actions des fondateurs et clauses good leaver et bad leaver, autant de points à discuter avec vos associés avant de répondre.

Comment négocier une term sheet ?

1. 1Lire la term sheet en entier avec vos associés et lister les points qui posent question.
2. 2Faire simuler par votre conseil la répartition du prix dans plusieurs scénarios de cession, du plus modeste au plus favorable.
3. 3Classer les points en trois catégories : essentiels, négociables, acceptables en l'état.
4. 4Répondre par écrit avec des propositions précises et argumentées plutôt qu'avec des refus généraux.
5. 5Comparer avec d'autres offres si vous en avez, sans les utiliser de façon trompeuse.
6. 6Vérifier la durée d'exclusivité avant de signer, pour ne pas bloquer d'autres discussions trop longtemps.

Pour situer ces discussions dans l'ensemble de la levée, consultez nos guides levée de fonds pre-seed et trouver un business angel.

Que se passe-t-il après la signature de la term sheet ?

1. 1L'investisseur mène ses vérifications, voir notre guide sur la due diligence et la data room.
2. 2Les avocats rédigent les actes définitifs : contrat d'investissement, pacte d'associés, modification des statuts.
3. 3Les associés se réunissent pour approuver l'opération selon les règles prévues par les statuts.
4. 4Les fonds sont versés et les actions émises lors du closing, puis la table de capitalisation et le registre sont mis à jour.

Cette phase prend souvent plusieurs semaines, gardez une marge de trésorerie suffisante et continuez à faire avancer l'activité, un ralentissement visible pendant cette période peut fragiliser la négociation.